Temps partiel et télétravail, qu'en est il ?

par Maître Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON - 21/04/2020 - 0 commentaires - 10816 vues

Temps partiel et télétravail sont ils cumulables ? Pas si facile de s'y retrouver dans les ordonnances prises par le gouvernement et qui constituent des mesures visant à préserver les salariés et les employeurs.


Après le « burn-out » et le « bore-out », voici le « brown-out »

par Maître Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON - 22/10/2018 - 0 commentaires - 1670 vues

Vous souffrez de surmenage, d’ennui ou de perte de sens au travail vous êtes peut-être victime d’un « burn-out », d’un « bore-out » ou, encore, d’un « brown-out »


Une clause de mobilité géographique sur « tout le territoire français » est-elle licite ?

par Maître Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON - 22/10/2018 - 0 commentaires - 1507 vues

La Cour de Cassation n’est pas du même avis que la Cour d’Appel de Lyon, puisque selon la Haute-Juridiction : la Cour d’Appel ne pouvait prononcer la nullité d’une clause de mobilité géographique qui « définissait de façon précise sa zone géographique d'application et ne conférait pas à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée ».


La prise de RTT peut-elle entraîner une diminution de la rémunération ?

par Maître Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON - 22/10/2018 - 0 commentaires - 848 vues

Non, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.


La cessation d’activité ou Liquidation Judiciaire entraînent-elles, en elles-mêmes, la rupture du contrat de travail ?

par Maître Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON - 20/02/2018 - 0 commentaires - 1698 vues

Non, a répondu la Cour de Cassation.


1 mois pour prononcer une sanction disciplinaire

par Maître Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON - 20/02/2018 - 0 commentaires - 1385 vues

La Cour de Cassation reste vigilante sur le respect du délai de 1 mois que l’employeur doit respecter pour signifier une sanction disciplinaire à l’issue de l’entretien préalable.