Siléas Avocat, droit du travail et droit social

Cabinet qui accompagne des PME et des grands groupes sur les questions du droit du travail. Nos articles traitent du droit du travail, du droit social et de la protection sociale.


La vidéosurveillance des salariés

par Maître Emmanuelle DESTAILLATS - 13/09/2021 - 0 commentaires - 853 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a indiqué que la vidéosurveillance constante d’un salarié exerçant seul son activité en cuisine était disproportionnée au regard du but allégué par l’employeur, à savoir la sécurité des personnes et des biens. Elle a précisé que par conséquent, la preuve issue d’un tel dispositif ne pouvait être produite à l’appui d’une sanction disciplinaire. Cet arrêt rappelle que les employeurs qui mettent en place la télésurveillance au sein de leur entreprise doivent être vigilant quant à l’utilisation de cet outil. Nous vous indiquons dans quelles mesures et dans quel cadre un employeur peut-il surveiller par caméra ses salariés.


La contestation de l'avis d'inaptitude

par Maître Emmanuelle DESTAILLATS - 30/06/2021 - 0 commentaires - 2256 vues

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié en désaccord avec l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail peut contester cet avis en saisissant le Conseil de prud’hommes. Dans un arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation a précisé que le point de départ du délai de contestation courait à compter de la notification de l’avis, et non à compter de la notification des éléments médicaux justifiant la position du médecin du travail (Cass. Soc. 2 juin 2021, n°19-24.061). Le cabinet SILEAS vous informe sur les modalités de contestation d’un avis d’inaptitude et sur les conséquences de cette dernière.


Le compte épargne-temps : les aménagements liés à la crise sanitaire

par Maître Emmanuelle DESTAILLATS - 11/03/2021 - 0 commentaires - 795 vues

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées (article L3152-1 du Code du travail). Ce dispositif profite également à l’employeur dans la mesure où cela lui permet d’optimiser la gestion prévisionnelle du temps de travail. La crise sanitaire liée au COVID-19 a adapté temporairement le dispositif du compte épargne-temps des salariés. Nous vous proposons donc d’étudier les aménagements exceptionnels apportés à ce dispositif dans le cadre de la crise sanitaire.


Actualités sur la convention de forfait annuel en jours et son contentieux

par Maître Emmanuelle DESTAILLATS - 04/02/2021 - 0 commentaires - 1055 vues

Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions de forfait-jours offrent la possibilité à certaines catégories de travailleurs d’être rémunérés sur une base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte effectif de leur temps de travail.


Zoom sur le dispositif d'activité partielle de longue durée

par Maître Emmanuelle DESTAILLATS - 04/12/2020 - 0 commentaires - 589 vues

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire à la suite de laquelle un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 est venu en préciser les modalités d’application.

 


Reconfinement : les nouvelles règles sur l'activité partielle

par Maître Emmanuelle DESTAILLATS - 10/11/2020 - 0 commentaires - 2987 vues

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, trois nouveaux décrets consacrés à l’'activité partielle et à l’'activité partielle de longue durée ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre dernier. L’'objectif de ces textes réside dans la révision de l’'activité partielle de longue durée mais également dans le maintien du dispositif exceptionnel d'’activité partielle jusqu'’au 31 décembre 2020 avant d’'appliquer un « nouveau » dispositif d'’activité partielle de droit commun.