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Infractions sexuelles : circulaire tendant à améliorer le suivi des plaintes

Par Maître Florence DIOS | 11-01-2018 | 0 commentaires | 238 vues


Cette circulaire vise à améliorer le traitement, par le parquet, des plaintes déposées pour des infractions sexuelles : améliorer la qualité du recueil de la plainte de la victime, par l’instauration d'un circuit de traitement identifié et un suivi attentif des plaintes et enfin l’accompagnement des victimes de faits par nature traumatisants.

 

Source :

Circ. 25 nov. 2017, relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles, NOR: JUSD1733330C : BOMJ n° 2017-12, 29 déc. 2017, partie 1

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