Contrat de travail international : le droit du travail français est-il applicable ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 08/04/2013 - 0 commentaires - 3918 vues

La délicate question du droit applicable et de la compétence du CPH.


Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné !

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 08/04/2013 - 0 commentaires - 2641 vues

Un retour aux fondamentaux coûteux pour le club.


Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail : quels risques ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 08/04/2013 - 0 commentaires - 4651 vues

Etat des lieux et préconisations pour éviter les risques de contentieux.


Comment faire baisser les honoraires de l’expert CHSCT ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 19/02/2013 - 0 commentaires - 3257 vues

La Cour de Cassation vient de valider une décision de Cour d’appel qui avait réduit le montant d’une journée de travail de l’expert (et donc la facture totale).


Peut on instaurer une complémentaire santé uniquement pour les cadres?

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 19/02/2013 - 0 commentaires - 2667 vues

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres.


Rupture conventionnelle : interdit de se fâcher ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 26/06/2012 - 0 commentaires - 12502 vues

Panorama des décisions des Juges du fond sur la rupture conventionnelle.