Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 15/05/2012 - 0 commentaires - 3057 vues

Épilogue de l'épisode VIVEO

Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 15/05/2012 - 0 commentaires - 2721 vues

Analyse des conséquences de la QPC du 5 mai 2012 qui a déclaré contraire à la constitution le texte faisant du harcèlement sexuel un délit pénalement répréhensible.

Drogue, obligation de sécurité et licenciement (Cass. Soc. 27 mars 2012)

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 02/05/2012 - 0 commentaires - 5906 vues

Consommer de la drogue avant le travail : faute grave?

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 12/04/2012 - 0 commentaires - 3768 vues

Dans un monde de plus en plus incertain, les entreprises sont exposées à subir un très large éventail d’actes de malveillance, allant de « simples » incivilités jusqu’aux actes de terrorisme pour les cas les plus extrêmes.

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 12/04/2012 - 0 commentaires - 4522 vues

Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 à la loupe.

Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 22/03/2012 - 0 commentaires - 10363 vues

Cette délicate question implique une analyse juridique pertinente au moment du choix du contrat de travail.