La négociation sur la pénibilité dans les entreprises

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 30/11/2011 - 0 commentaires - 3077 vues

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a, en contrepartie du recul progressif de l’âge légal de la retraite, donné des bases légales à la reconnaissance de la pénibilité au travail,

Quand l’obligation de sécurité justifie l’immixion dans la vie privée du salarié

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 02/11/2011 - 0 commentaires - 6238 vues

Deux arrêts récents de la Cour de cassation (Chambre sociale) vient d’autoriser l’employeur, au nom de son obligation de sécurité, à sanctionner le salarié pour des faits relevant de sa “vie privée”.

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 02/11/2011 - 0 commentaires - 3766 vues

Selon les « bruits » issus des milieux autorisés, une nouvelle mouture du projet de décret vient d’être élaborée, en vue de préciser –non plus par voie de circulaire opposable mais de décret en Conseil d’Etat comme l’a prévu la LFSS pour 2011

Trop de cartons rouges : faute grave ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 26/09/2011 - 0 commentaires - 4874 vues

En synthèse : Par un arrêt du 7 juin 2011, la Cour d’appel de BORDEAUX a jugé que le comportement d’un footballeur professionnel régulièrement sanctionné ...

Trop de cartons rouges : faute grave ?

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 19/09/2011 - 0 commentaires - 2318 vues

En synthèse : Par un arrêt du 7 juin 2011, la Cour d’appel de BORDEAUX a jugé que le comportement d’un footballeur professionnel régulièrement sanctionné par les arbitres peut constituer une faute grave

Groupement d'employeurs : Vers un cadre juridique plus souple (loi du 28 juillet 2011)

par Maître ELLIPSE AVOCATS - 08/09/2011 - 0 commentaires - 4478 vues

En synthèse : La loi du 28 juillet 2011 (n° 2011-893) pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit un titre III sur le « Développement de l’emploi dans les groupements d’employeurs ».