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Le retour de l'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur

Par Maître Francois Jehanno | 06-01-2017 | 0 commentaires | 426 vues


Plus de sortie pour les Mineurs

Depuis l'automne 2012, un mineur pouvait se déplacer seul dans l'UE sans autorisation.

C’est terminé !

Selon un communiqué du Ministère de l’Intérieur, «  A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation »

Supprimée en 2012 et rétablie afin d'éviter notamment les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak, sera donc désormais OBLIGATOIRE à partir du 15 janvier 2017.

Ainsi, un mineur non accompagné de ses parents ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale, ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), de l'autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée.

Le passeport seul ne suffira pas

L'autorisation de sortie du territoire est donc OBLIGATOIRE pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

 

Par François Jehanno

Avocat au Barreau de Nîmes

Contactez le Cabinet FRANCOIS JEHANNO

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