La "guerre des signes" : marques, noms de domaines, dénominations sociales...

par Maître Sébastien LACHAUSSÉE - 15/10/2012 - 1 commentaires - 6039 vues

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée alors qu'un nom de domaine identique existait déjà, ou bien lorsque la dénomination sociale d'une entreprise est enregistrée alors que ce nom existait déjà sous la forme d'une marque.

La coproduction franco-indienne

par Maître Sébastien LACHAUSSÉE - 15/10/2012 - 0 commentaires - 3793 vues

L’Inde est le premier pays producteur de films dans le monde avec plus de 1200 films en moyenne par an alors que la France produit 230 films en moyenne par an.Ce nombre important de productions s’explique par la diversité des langues et les multiples références culturelles qui existent en Inde. Le cinéma indien a connu une ascension fulgurante qui a débuté dans les années 1950, notamment grâce aux longs-métrages de Satyajit Rai (qui a reçu un oscar en 1992 pour la totalité de son œuvre).

La coproduction franco-allemande

par Maître Sébastien LACHAUSSÉE - 15/10/2012 - 0 commentaires - 4384 vues

Depuis quelques années, diverses impulsions sont données afin de favoriser la coproduction franco-allemande. Le premier accord relatif à l’industrie cinématographique conclu entre la France et l’Allemagne avait été signé le 5 décembre 1974 et avait été complété par un second accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique le 5 février 1981.

OSEO : les aides aux entreprises innovantes

par Maître Sébastien LACHAUSSÉE - 03/05/2012 - 0 commentaires - 9587 vues

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ainsi que du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. OSEO a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l’innovation, et la garantie des financements bancaires. Ainsi, OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME.

Coup de projecteur sur les Services Média à la Demande

par Maître Sébastien LACHAUSSÉE - 11/04/2012 - 0 commentaires - 2705 vues

Les notions de “service media à la demande” (S.M.A.D) renvoient à la fois à toutes les formes de vidéo à la demande et à la catch up -TV.

Du bon usage des mannequins

par Maître Sébastien LACHAUSSÉE - 11/04/2012 - 0 commentaires - 6047 vues

Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou en matière évènementielle, le recours à des mannequins est fréquent voir systématique. Pour obtenir les services de ces belles créatures en ne commettant pas d’impair, il est nécessaire de se plonger dans le régime juridique complexe et protecteur du mannequinat.