Accueil » Actualité juridique » Maître Myriam Manseur-Rivet » Actualité » Ecoutés et géolocalisés

Actualité du Cabinet Myriam Cabinet d'avocats Myriam Manseur Cabinet inscrit au Barreau de MARSEILLE


Ecoutés et géolocalisés

Par Maître Myriam Manseur-Rivet | 26-03-2014 | 0 commentaires | 1158 vues


Ecoutés et géolocalisés....... Le fin du quant à soi.

La décision de ce jour du Conseil constitutionnel est sans précédent.

Désormais, nous serons géolocalisés (les restrictions légales seront très facilement contournées par les enquêteurs) à l'envie...et parfois sans recours effectif.....

Il ne s'agit plus de ne plus discuter avec nos clients au téléphone..... il est indispensable de savoir que nous pouvons tous être « géolocalisés » si l'état de l'enquête l'exige.........

Il s'agit de savoir que l'autorisation du magistrat de procéder à cette opération peut intervenir à postériori et par tout moyen (SMS ? Courriel... téléphone... ?).....

Enfin, les géolocalisations n'apparaitront pas dans les procédures......mais seront regroupées dans un registre spécial tenu au sein du TGI.

Cela sera désormais ... « the piece to have !!!! »

Je suis sans voix et n'ai pas d'avis. j'ai peur.

Par Me Manseur Rivet

Lire l'article complet

Contactez le Cabinet Cabinet d'avocats Myriam Manseur

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte