Vidéosurveillance du salarié

par Maître Stéphane VACCA - 02/08/2021 - 0 commentaires - 265 vues

Opposabilité ou non de cette preuve ? Dans une pizzeria, fut licencié pour faute grave, l'employeur lui ayant reproché des faits présentés au moyen d'images obtenues d'un dispositif de vidéo-surveillance.


Un conseiller du salarié en CDD bénéficie du statut protecteur contre le licenciement

par Maître Stéphane VACCA - 02/08/2021 - 0 commentaires - 204 vues

Un conseiller du salarié en CDD bénéficie-t-il du statut protecteur contre le licenciement ? 


Même fait fautif doublement sanctionné

par Maître Stéphane VACCA - 02/08/2021 - 0 commentaires - 260 vues

Le juge peut-il ne retenir qu'une seule sanction ou doit-il annuler les deux?


Action en justice des syndicats (Cass. soc. 13/01/2021 n°19-17182)

par Maître Stéphane VACCA - 10/02/2021 - 0 commentaires - 589 vues

L'action du syndicat en dommages-intérêts, est-elle recevable devant les prud'hommes, au côté du salarié non protégé qui se plaint de discrimination syndicale ?


Protection individuelle des salariés : port de tenue appropriée et agents pathogènes

par Maître Stéphane VACCA - 06/10/2020 - 0 commentaires - 1201 vues

L'obligation de sécurité oblige l’employeur à prendre les mesures de prévention nécessaires, et en cas de risque de contamination par agents pathogènes, l'employeur ne peut se décharger sur le salarié pour le nettoyage de sa tenue professionnelle en lui accordant une contrepartie financière.


Représentant de section syndicale (RSS) : re-désignation –modification de périmètre électoral

par Maître Stéphane VACCA - 01/10/2020 - 0 commentaires - 897 vues

Le salarié qui perd son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical au titre d'une section jusqu'aux six mois précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l'entreprise… sauf si le périmètre de ces élections est différent de celui retenu lors des élections précédentes et au sein duquel le RSS avait été désigné.