Un clic, un contentieux –: les arnaques des plateformes de paiement en ligne

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 18/11/2021 - 0 commentaires - 392 vues

 Le grand mouvement de digitalisation des moyens de paiement nous conduit aujourd’hui à encadrer sa nocivité par des normes juridiques. C’est le bon fonctionnement du marché, et la confiance dans les nouveaux opérateurs émergeants et innovants qui le requièrent.


Vous êtes victime d’un abandon de chantier ? Voici les 5 réflexes à adopter

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 18/11/2021 - 0 commentaires - 664 vues

Le monde des travaux est propice à la naissance de nombreux litiges : vices cachés, contrefaçons, malfaçons, retard ou encore abandon de chantier. Parmi toutes ces problématiques, l’abandon de chantier est celle qui effraie de nombreux propriétaires, qui se trouve démunis lorsqu’une telle situation surgit. Que faire si vous êtes dans une telle situation ? Avant de détailler les différentes étapes de la procédure, la question qui se pose dans un premier temps est celle de savoir s’il s’agit réellement d’un abandon de chantier ?

 


OVH en proie aux flammes : Quelle réparation en cas de perte de données ?

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 17/05/2021 - 0 commentaires - 446 vues

OVHcloud, anciennement OVH, est une entreprise française fondée en 1999 par Octave Klaba. Le groupe a pour missions l'hébergement de serveur, la fourniture d'accès à Internet (FAI) et est aussi un opérateur de télécommunications pour les entreprises. 

Avec plus d’un million et demi de clients, cette entreprise s’appuie sur un réseau de vingt-trois datacenters (centres de données) répartis en Europe, en Amérique du nord et en Asie. Elle est également implantée dans dix-neuf pays à travers le monde. 

Leader européen du cloud, son développement est d’ailleurs si fleurissant que dans les mois à venir, OVH va être introduit en bourse.

Cependant, dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, un renversement a éclaté dans le règne informatique d’OVH. En effet, s’est déclaré un incendie au sein de ses centres de données de Strasbourg. Le préjudice économique est lourd pour les entreprises dont les sites et services étaient organisés via les centres de données OVH. Nombreux sont les clients qui ont été affectés par cet incendie, pour de multiples sites on peut déplorer une perte intégrale et irréversible de leurs données informatiques.


Pourquoi l’état d’urgence ne va pas réellement prendre fin dans les jours prochains ?

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 17/05/2021 - 0 commentaires - 2627 vues

Alors même que le gouvernement a levé le confinement, de nombreuses mesures encore en vigueur restreignent partiellement les libertés des Français. Ces atteintes à des libertés fondamentales sont actuellement possibles grâce au cadre juridique exceptionnel toujours en application : le régime d’état d’urgence sanitaire.


Indemnisation des dommages corporels : les démarches à suivre

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 06/04/2021 - 0 commentaires - 773 vues

Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste, passager ou autre, les démarches afin d'assurer l'indemnisation intégrale des dommages corporels subis sont nombreuses. Il est important de connaître le processus d'indemnisation de ces préjudices afin que la victime ne soit pas lésée en raison d'une sous-évaluation de ses préjudices.


Nullité de la cession d'un fonds de commerce et obligation d'information du cédant :

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 06/04/2021 - 1 commentaires - 744 vues

Le cédant d'un fonds de commerce est tenu à certaines obligations d'information concernant l'exploitation du fonds cédé. En effet, la réticence du vendeur à fournir certaines informations peut entrainer la nullité de la cession du fonds de commerce. C'est ce qu'a rappelé la Chambre commerciale économique et financière de la Cour de cassation le 6 Janvier 2021 (n° 18-25.098) ; l'absence d'information du vendeur sur certains éléments relatifs aux modalités d'exploitation du fonds entraine ainsi la nullité de la cession.