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Rédaction Juritravail

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Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

Dernère mise à jour : 18 Avril 2019

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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Ce CDD a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements temporaires d'activité.

Il est également appelé CDD pour surcroit temporaire d'activité.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité)


Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié) a été...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?  

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires   
B- Transmission et signature   

IV- Nos conseils   

V- Conseils clause par clause

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat   
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification  
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail   
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire  
L- Confidentialité/discrétion   
M- Indemnité de fin de contrat

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité   

Le petit plus

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.


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