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L'élection du CE, candidature et organisation du scrutin

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4.0 (4 avis)
L'employeur doit organiser des élections pour mettre en place un Comité d'entreprise dès lors que son entreprise a atteint un seuil de 50 salariés.

Vous souhaitez vous porter candidat pour devenir membre du CE et vous voulez tout connaître de cette institution? Combien de membres doivent être élus au comité d'entreprise? Qui peut voter lors de l'élection du CE ? Quelles sont les différences entre les membres titulaires et les membres suppléants

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Comité d'entreprise
  • élection professionnelle
  • membre du CE
  • scrutin
  • candidat
  • durée du mandat
  • nombre de siège au CE
  • membre titulaire
  • membre suppléant

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur va mettre en place un Comité d’entreprise. Cette institution est obligatoire à partir de 50 salariés. Elle se compose de représentants élus parmi le personnel salarié de l’entreprise, de représentants syndicaux. Le CE est présidé par l’employeur. Il a de multiples attributions en matière économiques, sociales et culturelles.

Notre dossier vous donne tous les éléments pour connaître les modalités de mise en place du comité d’entreprise.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  • les membres du CE : le nombre de siège à pourvoir ;
  • les modalités de dépôt de candidature;
  • le mandat des membres du CE : durée, prorogation ;
  • le déroulement des élections : initiative, règles applicables et organisation, défaut de candidature, quorum, électorat ;
  • le protocole d’accord préélectoral.

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Le mot de l'auteur

Une première décision de justice du Tribunal d'instance de Châteauroux du 23 Février 2017 a été rendue. Les juges se sont prononcés sur l'application du principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes électorales.

Un décret d'application de la Loi Travail relatif au vote électronique est entré en vigueur le 7 décembre 2016.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

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La question du moment

Puis-je disposer d'un mandat de représentant du personnel si je travaille à temps partiel ?

Sont éligibles, à l'exception des conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés au même degré de l'employeur, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins (1).

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature (1).

Rappelons que depuis l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du 22 septembre 2017, les différentes institutions représentatives du personnel (IRP) fusionnent en une seule et même entité : le Comité Social et Economique (CSE).

Le CSE doit être mis en place (2) :

  • au terme du mandat d'une des IRP, et au plus tard le 31 décembre 2019. En effet, selon la date de fin du mandat, il peut être décidé soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur de réduire ou de proroger d'1 an au plus la durée de l'instance en place ;
  • si un protocole d'accord préélectoral a été voté avant le 23 septembre 2017, le renouvellement de l'instance se déroule dans les mêmes conditions que précédemment. Le CSE devra être mis en place dans ce cas, avant la fin 2019 ou plus tôt, soit par accord collectif ou sur décision de l'employeur. 

Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 4 avis

  • 4

    verneau e.

    le 19/01/2017

  • 3

    Un seul problème ne pas savoir après ou le télécharger je pense qu'il serait souhaitable d'avoir le lien pour télécharger directement après l'achat charles l.

    le 14/04/2016

  • 5

    Les réponses apportées correspondent à mes attentes.je ai déjà fait appel à vos services concernant l entreprise. C est très clair. ANNE MARIE C.

    le 03/01/2016

  • 4

    Frederic B.

    le 17/08/2015

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