Schéma d'ordre du jour d'une réunion du CE

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)
En tant que membre du comité d'entreprise, vous participez aux réunions de cette instance Vous devez connaître par avance l'ensemble des questions soumises au comité d'entreprise grâce à la communication de l'ordre du jour du CE.

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier



Ce document vous permet de connaître la structure de la réunion à laquelle vous allez prendre part en connaissant les questions et les points abordés et autour desquels la séance va s'articuler.

Le délai d'envoi de l'ordre du jour relatif à la réunion du comité d'entreprise lui succédant est fixé par la loi. Il est possible que ce délai soit raccourci dans des circonstances exceptionnelles. Dans tous les cas, que la réunion du CE soit une réunion extraordinaire ou non, l'établissement de l'ordre du jour est obligatoire.

Le secrétaire doit, conjointement avec l'employeur, déterminer et élaborer l'ordre du jour de la réunion du CE.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


La question du moment

Une réunion du CE au cours de laquelle ne doivent être examinées que des questions restées en suspens lors d'une précèdente réunion doit-elle faire l'objet d'un ordre du jour ?

La règle de la fixation conjointe s'applique à chaque réunion.

Cette formalité ne peut pas être écartée au motif que l'ordre du jour consiste simplement en un examen des réponses restées en suspens lors de la précédent réunion (1).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    patrick m.

    le 29/11/2014

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés