Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
Vous êtes représentant au CSE, délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise, ou membre du CHSCT l'équipe éditoriale de Juritravail a conçu pour vous 50 dossiers et 30 scénarii afin de vous aider à conduire votre mandat Vous trouverez des guides explicatifs, des questions à vos réponses ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi.Pour prévenir ou traiter un litige vous trouverez des avocats en droit du travail dans notre annuaire d'avocats.
Comité d'Entreprise (CE)
- La mise en place du comité d'entreprise Comité d'entreprise, Seuil d'effectif, ...
- Les attributions du CE Durée du mandat, Statut ...
- Les moyens du CE Moyens, Budget de fonctionnement, ...
- Le fonctionnement du CE Réunions, Consultations, Négociation collective
- La fin du mandat de l'élu du CE Démission du comité d'entreprise, ...
- Le contentieux du CE Contentieux du Comité d'entreprise
Délégué du Personnel (DP)
- La mise en place des délégués du personnel Election délégué du personnel, ...
- Les moyens des délégués du personnel Heures de délégation, Moyens ...
- Les attributions des DP Fonctions des Délégués du ...
- La délégation unique du personnel Conditions de mise en ...
- La fin du mandat des délégués du personnel Fin du mandat des ...
- Le contentieux des DP Contentieux des Délégués du ...
Délégué Syndical (DS)
- La mise en place des DS Représentativité du syndicat, Désignation
- Le statut du délégué syndical Section syndicale, Désignation, Mandat, ...
- Les moyens du délégué syndical Heures de délégation, Déplacements, ...
- Les attributions du DS Accord collectif/Convention collective, Dénonciation ...
- La fin du mandat du délégué syndical Licenciement du délégué syndical, ...
- Le contentieux des délégués syndicaux Contentieux des délégués syndicaux, ...
CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail
- La mise en place du CHSCT CHSCT, comité d'hygiène de ...
- Le fonctionnement du CHSCT Membres du CHSCT, Droit ...
- Fin du mandat des membres du CHSCT Hygiène et sécurité Conditions ...
- Moyens du CHSCT Hygiène et sécurité Conditions ...
- Les attributions du CHSCT : rôle & mission Membres du CHSCT, ...
- Le contentieux du CHSCT Membres du CHSCT, Hygiène, ...
Comité Social et Economique (CSE)
- Mise en place du CSE Election, Convocation, Carence, Candidature, ...
- Courriers et Affichages Un comité social et ...
- Consultation, négociation, revendication du CSE
- Mise en place, élections, fin de mandat
- Les moyens du CSE
- Rôles et attributions du CSE
- Statut de l'élu CSE : protection et droits
Les dossiers à la Une
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CSE : votre consultation obligatoire en cas de projet de restructuration d'entreprise
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Formation des élus au CSE : droit, financement, durée
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Informations du CSE : inventaire des informations devant vous être délivrées
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