Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
Vous êtes représentant au CSE, délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise, ou membre du CHSCT l'équipe éditoriale de Juritravail a conçu pour vous 50 dossiers et 30 scénarii afin de vous aider à conduire votre mandat Vous trouverez des guides explicatifs, des questions à vos réponses ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi.Pour prévenir ou traiter un litige vous trouverez des avocats en droit du travail dans notre annuaire d'avocats.
Comité d'Entreprise (CE)
- La mise en place du comité d'entreprise Comité d'entreprise, Seuil d'effectif, ...
- Les attributions du CE Durée du mandat, Statut ...
- Les moyens du CE Moyens, Budget de fonctionnement, ...
- Le fonctionnement du CE Réunions, Consultations, Négociation collective
- La fin du mandat de l'élu du CE Démission du comité d'entreprise, ...
- Le contentieux du CE Contentieux du Comité d'entreprise
Délégué du Personnel (DP)
- La mise en place des délégués du personnel Election délégué du personnel, ...
- Les moyens des délégués du personnel Heures de délégation, Moyens ...
- Les attributions des DP Fonctions des Délégués du ...
- La délégation unique du personnel Conditions de mise en ...
- La fin du mandat des délégués du personnel Fin du mandat des ...
- Le contentieux des DP Contentieux des Délégués du ...
Délégué Syndical (DS)
- La mise en place des DS Représentativité du syndicat, Désignation
- Le statut du délégué syndical Section syndicale, Désignation, Mandat, ...
- Les moyens du délégué syndical Heures de délégation, Déplacements, ...
- Les attributions du DS Accord collectif/Convention collective, Dénonciation ...
- La fin du mandat du délégué syndical Licenciement du délégué syndical, ...
- Le contentieux des délégués syndicaux Contentieux des délégués syndicaux, ...
CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail
- La mise en place du CHSCT CHSCT, comité d'hygiène de ...
- Le fonctionnement du CHSCT Membres du CHSCT, Droit ...
- Fin du mandat des membres du CHSCT Hygiène et sécurité Conditions ...
- Moyens du CHSCT Hygiène et sécurité Conditions ...
- Les attributions du CHSCT : rôle & mission Membres du CHSCT, ...
- Le contentieux du CHSCT Membres du CHSCT, Hygiène, ...
Comité Social et Economique (CSE)
- Réunions du CSE Convocation, Réunions du CSE, ...
- Mise en place du CSE Election, Convocation, Carence, Candidature, ...
- Attributions du CSE Loi Travail 2017, Réunion, ...
- Fusion des IRP CSE : instance ...
- Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE Conditions de vie, Conditions ...
- Budget du CSE Budget de fonctionnement, Oeuvres ...
- Pouvoirs du CSE Droit d'alerte, Consultation, Enquêtes ...
- Domaines d'analyses et de prévention du CSE Comité Social et Economique, ...
- Protection des élus au CSE Salariés protégés, Elu au ...
- Formation des membres du CSE Formation économique, Formation santé ...
- CSE central Comité Social et Économique ...
- Fin de mandat du CSE Comité Social et Economique, ...
- Courriers et Affichages Un comité social et ...
- Procédure d’alerte par le CSE - Mise en oeuvre Droit d'alerte, Consultation, Enquêtes ...
- Demander un congé de formation économique Formation économique, Formation santé ...
- Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE Convocation, Réunions du CSE, ...
- Fonctionnement du CSE Compte rendu de réunion, ...
- Règlement intérieur du CSE règlement intérieur CSE
- Règles de consultations du Comité social et économique Comité social et Economique, ...
- Heures de délégation : tout pour bien les utiliser L'utilisation des heures de ...
- Salarié protégé & rupture conventionnelle : le guide complet Homologation rupture conventionnelle salarié ...
- Commissions du CSE Mise en place des ...
- Demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord Convocation, Réunions du CSE, ...
- CSE : obligation de confidentialité, discrétion & secret professionnel Obligation de discrétion, Obligation ...
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- CSE : la prévention des risques psychosociaux Stress, Burn-out, Aide d'un ...
- Consultation du CSE sur un projet de licenciement économique Licenciement économique, Motif économique, ...
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- Consultation des membres du Comité Social et Economique sur l'inaptitude professionnelle d'un salarié Inaptitude professionnelle, Accident du ...
- CSE : le droit à réintégration suite à un licenciement Statut protecteur, Licenciement nul, ...
- Suspension du contrat de travail et exercice du mandat CSE Cas de suspension du ...
- Consultation du CSE sur les conditions d'emploi Consultation sur les conditions ...
- L'action en justice du comité social et économique (CSE) CSE, Agir en Justice, ...
- Assistance des salariés par le CSE dans la procédure disciplinaire Sanction disciplinaire, Entretien préalable, ...
- Consultation du CSE sur un projet de licenciement d’un représentant du personnel Comité social et économique ...
- Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ? Harcèlement Sexuel, Harcèlement Moral, ...
- Constat d'un délit d'entrave - Obligations employeur non respectées CSE, délit d'entrave, délit, ...
- Consultation du CSE pour restructuration / réorganisation Procédure d’information et de ...
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