Cessation d'activité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous souhaitez cesser votre activité d'entrepreneur ou vendre votre entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Ou peut-être déposer le bilan en passant par la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ? Découvrez nos dossiers pratiques et nos modèles de documents pour prendre des décisions éclairées.

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    Cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement... le point sur les procédures collective

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

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    L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement. Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures...

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    illustration pour Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

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    Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), est devenu le PGE "Résilience". Il s'adresse aux entreprises présentant un besoin immédiat de trésorerie du fait des conséquences de la guerre en Ukraine. Expressément prévu par le Plan de résilience, en quoi consiste ce prêt...

    illustration pour Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?

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    Droit commercial

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    Cessation d'activité

    Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/03/2024

    Suite à la liquidation judiciaire de sa société, un chef d’entreprise part sans laisser d’adresse. Il apprend plusieurs mois plus tard qu’il a été condamné à une faillite personnelle et une interdiction de gérer. Hors délais pour faire appel il décide de solliciter une levée de l’interdiction de gérer à travers une requête devant le tribunal de commerce en proposant une...

    illustration pour Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

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    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/01/2024

    Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette veine qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? À qui s'adresse-t-elle ? Comment...

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    La demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    4,80€

    Votre entreprise traverse des difficultés financières et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers.   Une procédure dite de conciliation existe. Elle sera d'autant plus efficace si elle est enclenchée au plus tôt.

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    La déclaration de cessation des paiements

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    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    La déclaration de cessation des paiements

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    4,80€

    Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et souhaite l'ouverture d'une procédure de conciliation, de redressement judiciaire ou encore de liquidation judiciaire. Le représentant légal de l'entreprise ou le débiteur (personne physique) devra alors faire une déclaration de cessation des paiements. Toutefois, il a la possibilité de mandater une personne de son choix mais...

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    Lettre de demande de résiliation des polices...

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    Lettre de demande de résiliation des polices d'assurance pour cause de cessation définitive de l'activité professionnelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023

    4,80€

    Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.

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