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Contribution à la formation professionnelle 2021

Comment les entreprises participent-elles au financement de la formation professionnelle ?

Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi.

Pour cela, elles doivent s'acquitter d’une contribution annuelle appelée contribution à la formation professionnelle.

💡 Bon à savoir :

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle est regroupée avec la taxe d'apprentissage dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

Comment est calculée la contribution formation ?

La contribution à la formation professionnelle est assise sur la masse salariale annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale. Ainsi, elle est calculée sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année à l'ensemble du personnel, c'est-à-dire, sur les éléments suivants :

  • les salaires ou gains ;
  • les indemnités de congés payés ;
  • le montant des cotisations salariales ;
  • les indemnités ;
  • les primes et gratifications ;
  • les autres avantages en argent et en nature ;
  • les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

Quel est le taux de la contribution formation pour 2021 ?

Le taux de la contribution pour la formation professionnelle continue dépend de l'effectif de l'entreprise et varie selon que l'entreprise emploie moins de 11 salariés ou 11 salariés et plus.

Effectif Taux de la contribution formation 2021
Jusqu'à 10 salariés 0,55% de la masse salariale brute (pour les entreprises générales)
0,55% de la masse salariale brute (pour les entreprises de travail temporaire)
À partir de 11 salariés
1% de la masse salariale brute (pour les entreprises générales)
1,3% de la masse salariale brute (pour les entreprises de travail temporaire)

Cependant, il existe un dispositif de lissage qui permet d'atténuer les effets de seuil lors du passage de 10 à 11 salariés et ainsi limiter la hausse de la contribution à la formation professionnelle.

Ainsi, si l’entreprise franchit le seuil d'effectif de 10 salariés, des taux spécifiques s'appliquent :

  • 0,55 % pour le franchissement du seuil en année N, N+1 et N+2 ;
  • 0,70 % pour le franchissement du seuil en année N+3 (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire) ;
  • 0,90 % pour le franchissement du seuil en année N+4 (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire) ;
  • 1 % pour le franchissement du seuil en année N+5 (1,3 % pour les entreprises de travail temporaire).

Comment s'acquitter de la contribution formation en 2021 ?

En 2021, la contribution unique à la formation et à l'alternance (taxe d'apprentissage et contribution à la formation professionnelle) est versée aux opérateurs de compétences (OPCO) selon des modalités qui diffèrent avec la taille de l'entreprise.

Si l’entreprise compte jusqu’à 10 salariés, elle doit s’acquitter des contributions pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage selon les modalités suivantes :

  • versement d’un acompte de 40% du montant dû calculé sur la masse salariale de 2020 (ou, si besoin, en cas de création d'une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021), avant le 15 septembre 2021 ;
  • versement du solde du montant dû (modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû), avant le 1er mars 2022.

Si l’entreprise compte 11 salariés et plus, elle doit s’acquitter des contributions pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage selon les modalités suivantes :

  • versement d’un acompte de 60% du montant dû calculé sur la masse salariale de 2020 (ou, si besoin, en cas de création d'une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021), avant le 1er mars 2021 ;
  • versement d’un acompte de 38% du montant dû calculé sur une projection de la masse salariale de 2021, avant le 15 septembre 2021 ;
  • versement du solde du montant dû avant le 1er mars 2022.

À compter du 1er janvier 2022, c'est l'Urssaf qui collectera la contribution unique.

Vous souhaitez obtenir d'avantage d'informations sur la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ?

▶ Téléchargez notre dossier dédié : Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe