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Bons d'achat du CSE : Exonération de cotisations 2021

L'URSSAF et l'administration fiscale admettent que les cadeaux en nature (chèques-cadeaux, bons d'achat) d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité social et économique, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à l'occasion d'événements particuliers (ex : mariage, anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël), soient exclus de l'assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Tant qu'ils n'excèdent pas une valeur globale annuelle de 171 euros, soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, les bons d'achats ou les cadeaux d'entreprise, sont exonérés de cotisations et contributions sociales.


Toutefois, les bons d'achats ne sont pas soumis aux cotisations sociales, alors que leur valeur excède le seuil annuel, lorsque cumulativement :

  • ils sont attribués à l'occasion d'un événement déterminé concernant le salarié (ex : mariage, naissance...) ;
  • leur utilisation est en relation avec l'événement ;
  • leur montant est conforme aux usages (5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile - cas particuliers de Noël : 5% par enfant + 5% par salarié).

Important : 

Le plafond d'exonération de cotisations sociales a été doublé, pour les chèques-cadeaux et bons d'achat au titre de l'année 2020, attribués au plus tard le 31 janvier 2021 (source URSSAF). Le plafond passe ainsi à 343 euros, soit 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Il s'agit d'une exception, pour aider les commerçants durement touchés par la crise sanitaire du covid en 2020.

Appréciation de la valeur modique des cadeaux en nature

Sur le plan social : les prestations allouées par les comités sociaux et économiques (bons d'achats et cadeaux) sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale lorsque le montant global des cadeaux, pour l'année civile, n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Sur le plan fiscal : pour être exclue de la déclaration des revenus, la valeur du cadeau doit également être modique. Cette notion est appréciée, soit au regard de l'impôt sur le revenu par référence au plafond retenu pour les exclure de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, soit sur un montant égal à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale applicable par événement et par année civile.

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