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Le SMIC au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le SMIC horaire passera à 11,65 euros (+ 1,13 %), soit un montant brut mensuel de 1.766,92 euros.

SMIC 2024 : est-ce que le salaire minimum va augmenter au 1er janvier 2024 ?

Pas de coup de pouce pour le 1er janvier 2024

Rapport du Groupe d'experts sur le SMIC

Les préconisations du Groupe d'experts sur le SMIC

Le 1er décembre 2023, le Groupe d'experts sur le SMIC - chargé d'analyser l'impact du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sur l'économie française - a remis son rapport annuel au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective (1).

Selon l'analyse de ces experts, un coup de pouce pour revaloriser le SMIC n'était pas l'action à recommander au Gouvernement pour la nouvelle année. En effet, selon eux, une hausse supplémentaire (en plus de la revalorisation automatique) conduirait à tasser l'éventail des salaires qui se trouvent au niveau du SMIC et pourrait, dans le même temps, porter préjudice à l'emploi des personnes les plus vulnérables.

Selon eux, l'accent doit plutôt être mis sur la négociation collective dans le domaine salarial, et la revalorisation automatique du SMIC doit être réformée. Ils proposent, entre autres, d'indexer automatiquement le SMIC sur une moyenne des évolutions des minima salariaux de branches ne souffrant pas d'insuffisance de la négociation collective.

 Bon à savoir : le rapport du Groupe d'experts n'est qu'une préconisation.

Le SMIC au 1er janvier 2024 : revalorisation automatique

Au 1er janvier 2024, sans coup de pouce, et selon les chiffres de l'inflation publiés par l'Insee le 15 décembre 2023 (augmentation des prix à la consommation de 3,5 % sur 1 an), la revalorisation légale annuelle du SMIC est de l'ordre de 1,13 %.

 Cela porte ainsi le salaire minimum brut horaire à 11,65 euros, soit un montant mensuel brut de 1.766,92 euros (2).

Il s'agit d'une augmentation plus faible que les prédictions qui tablaient sur une hausse de l'ordre de 1,7 % (soit un SMIC de 1.777 euros brut).

Le minimum garanti (valeur servant à calculer certains avantages et indemnités) établi à 4,10 euros depuis le 26 avril 2023, atteint quant à lui 4,15 euros.

Pour rappel, la dernière revalorisation du 1er mai 2023, portait le SMIC à 11,52 euros (3).

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Quel est le montant du SMIC en 2024 pour 35h ?

1.766,92 euros Montant actuel du SMIC

Au 1er janvier 2024, pour 35h, le SMIC brut s'élève à 1.766,92 euros (2), au lieu de 1.747,20 euros par mois (SMIC établi au 1er mai 2023 (3)). 

Autrement dit, un salarié qui travaille 35 heures par semaine (151,67 heures par mois) et qui est au SMIC, touche un salaire brut de 1.766,92 euros par mois. Ceci équivaut à un net de 1.398,69 euros par mois.

 À lire également : Coût réel d'un salarié au SMIC pour une entreprise : brut, net, calcul des charges

Quel salaire pour 39H SMIC en 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui travaille 39 heures par semaine (169 heures par mois) et qui est au SMIC, touche un salaire brut de 2.019,33 euros par mois (si les heures supplémentaires sont majorées à 25 %).

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Différence entre SMIC brut et net

Le SMIC brut correspond au salaire minimum avant déduction de charges.

Le SMIC net correspond quant à lui au salaire minimum que vous touchez réellement, c'est-à-dire après déduction des cotisations sociales et fiscales (cotisations assurance maladie, retraite, CSG, CRDS...).

Le SMIC net correspond ainsi au salaire que le salarié touche réellement sur son compte bancaire. Il diffère selon les salariés.

En moyenne, le taux de cotisations sociales s'élève environ à 20,84 %, mais il diffère selon les salariés.

Comment se calcule la revalorisation du SMIC ? Quelle évolution du SMIC au fil des années ?

La garantie de pouvoir d'achat est assurée par l'indexation du SMIC sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, publiée par l'Insee, c'est-à-dire, celle supportée par les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

Évolution du SMIC au fil des années  
Année SMIC horaire brut
2015 9,43 €
2016 9,53 €
2017 9,61 €
2018 9,67 €
2019 10,03 €
2020 10,15 €
1er janvier 2021 10,25 €
1er octobre 2021 10,48 €
1er janvier 2022 10,57 €
1er mai 2022 10,85 €
1er août 2022 11,07 €
1er janvier 2023 11,27 €
1er mai 2023 11,52 €
1er janvier 2024 11,65 €

Qu'est-ce que le SMIC ?

En France, tout salarié a droit en contrepartie du travail fourni, à un salaire. Bien qu'il soit en principe librement fixé par les parties, son montant doit respecter certaines dispositions légales ou conventionnelles.

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Bon à savoir :

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire brut en dessous duquel l'employeur français ne peut rémunérer ses salariés. Cette disposition étant d’ordre public, il est interdit d'y déroger.

Quelles sont les sommes incluses dans le calcul du SMIC ?

L'employeur est tenu de rémunérer ses salariés, au minimum, au SMIC. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, il doit vérifier que le montant du Smic est bien atteint.

Comment est calculé le montant du SMIC, pour contrôler que le salaire correspond bien à ce minimum légal ? Quelle est l'assiette de vérification du SMIC ?

 Le Code du travail prévoit que le salaire à prendre en considération, pour déterminer si le montant du Smic est atteint, comprend les éléments suivants :

  • le salaire de base ;
  • les avantages en nature ;
  • les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire ;
  • et les primes liées à la productivité.

En revanche, sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais (ce qui comprend la prime de transport), les majorations pour heures supplémentaires, la prime de participation et la prime d'intéressement, la prime d'ancienneté, la prime d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail, la prime de vacances et la prime de fin d'année (sauf si elles sont versées par acomptes mensuels).

Néanmoins, la convention collective applicable dans l'entreprise peut prévoir un salaire minimum plus élevé que le minimum légal, c'est-à-dire le Smic en vigueur. Dans ce cas, l'employeur doit rémunérer ses salariés à hauteur du salaire minimum conventionnel (celui prévu par la convention collective).

SMIC & 13ème mois : le 13ème mois entre-t-il dans le calcul du SMIC ?

 Non, la prime de 13ème mois n'entre pas dans le calcul du SMIC.

Autrement dit, pour vérifier si le salaire du salarié est au moins égal au SMIC, il ne faut pas tenir compte de la prime de 13ème mois, elle n'entre pas dans le calcul.

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Quels sont les salariés à qui s'applique le SMIC ?

Ce salaire minimum s’applique en France Métropolitaine, mais également à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’Outre-mer.

Il s'applique à tous les salariés, y compris aux travailleurs saisonniers ou encore aux étudiants qui ont conclu un contrat pour un job d'été ou pour financer leurs études.

Le saviez-vous ?

La jurisprudence de la Cour de cassation concernant le salaire minimum (SMIC) a précisé que :

  • la rémunération des temps de pause n'entre pas dans le calcul du SMIC ;
  • la prime de pause ne doit pas être incluse dans le SMIC ;
  • la prime d'entretien de la tenue de travail n'est pas incluse dans le SMIC ;
  • les grilles de salaires de la convention collective ne s'appliquent pas si elles sont inférieures au SMIC.
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Historique de l'évolution du SMIC : quand est-ce que le SMIC a été augmenté ces dernières années ? 

Rappel : SMIC applicable du 1er mai au 31 décembre 2023

Le décret d'avril 2023 (3) avait instauré une revalorisation du SMIC de l'ordre de 2,22 %, dans un contexte de forte inflation. 

Le taux horaire brut du SMIC était, depuis le 1er mai 2023, de 11,52 euros, ce qui représentait un salaire mensuel brut de 1.747,20 euros (soit 1 383,08 euros nets).

Rappel : SMIC applicable du 1er janvier au 30 avril 2023

Le décret du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, avait instauré une revalorisation du SMIC de +1,81 % (soit une hausse de 30,33 euros bruts par mois par rapport au SMIC applicable entre mai et août 2022), et ce, depuis le 1er janvier et jusqu'au 30 avril 2023 (4).

Le taux horaire brut du SMIC était, depuis le 1er janvier 2023, de 11,27 euros bruts, ce qui représentait un salaire mensuel de 1.709,28 euros bruts, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Rappel : SMIC applicable du 1er août au 31 décembre 2022

L'arrêté du 29 juillet 2022 avait instauré une revalorisation du SMIC de +2,01 % (soit une hausse de 33,37 euros bruts par mois par rapport au 1er mai 2022), et ce, à partir du 1er août et jusqu'au 31 décembre 2022 (5).

Le taux horaire brut du SMIC était, depuis le 1er août 2022, de 11,07 euros bruts, ce qui représentait un salaire mensuel de 1.678,95 euros bruts, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Le 1er janvier 2023, le SMIC a augmenté de 1,81 %, comme expliqué dans la partie précédente de cet article.

Rappel : SMIC applicable du 1er mai au 31 juillet 2022

L'arrêté du 19 avril 2022 avait instauré une revalorisation du SMIC de +2,65 % (soit une hausse de 42,46 euros bruts par mois), et ce, à compter du 1er mai 2022 et jusqu'au 31 juillet 2022 (6).

Le taux horaire brut du SMIC entre le 1er mai et le 31 juillet 2022, était de 10,85 euros bruts, ce qui représentait un salaire mensuel de 1.645,58 euros bruts, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Le 1er août 2022, le SMIC a augmenté de 2,01 %, comme expliqué dans la partie précédente de cet article.

Rappel : SMIC applicable du 1er janvier au 30 avril 2022

Le décret du 22 décembre 2021 avait instauré une revalorisation du SMIC de + 0,9 % (soit une hausse de 13,65 euros par mois), et ce, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 30 avril 2022 (7).

Le taux horaire brut du SMIC était alors de 10,57 euros, ce qui représentait un salaire mensuel brut de 1.603,12 euros environ sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Références

(1) Groupe d'experts sur le SMIC, Rapport annuel Salaire minimum interprofessionnel de croissance, 1er décembre 2023
(2) Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance

(3) Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
(4) Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
(5) Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
(6) Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
(7) Décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance