-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Créer une micro-entreprise

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

3.0 (1 avis clients)

Fiscalité de l'Entreprise

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Créer une micro-entreprise

aperçu du sommaire du dossier Créer une micro-entreprise

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

3.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

La micro entreprise est avant tout un régime fiscal répondant aux besoins de l'exploitant individuel (régime comptable et fiscal simplifié et allégé) Il s'applique par défaut pour certains chefs d'entreprise.
La micro entreprise est avant tout un régime fiscal répondant aux besoins de l'exploitant individuel (régime comptable et fiscal simplifié et allégé) Il s'applique par défaut pour certains chefs d'entreprise.

Fiscalité de l'Entreprise

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Régime fiscal de la micro entreprise

  • Opter pour un régime réel d'imposition

  • Dépassement du chiffre d'affaires maximal autorisé


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

12 Questions Essentielles

  • En tant qu’exploitant individuel, ai-je intérêt à opter pour un régime d’imposition réel ?

  • Ai-je l’obligation d'inscrire ma micro-entreprise à un centre de gestion agréé ?

  • Puis-je procéder à l’amortissement des biens qui servent à l’exploitation de ma micro-entreprise ?

  • Mon bailleur me propose un contrat de location-gérance. Quels sont les attraits ?

  • Mon chiffre d’affaires va dépasser les limites de la franchise de TVA en cours d’année. Que va-t-il se passer ?

  • Mon chiffre d’affaires dépasse les limites autorisées pour le régime de la micro entreprise. Quelles sont les conséquences ?

  • Je souhaite vendre un local que je loue en meublé dans le cadre de ma micro-entreprise. Suis-je soumis à une imposition ?

  • Puis-je bénéficier de l’exonération de plein droit à la taxe professionnelle si j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt alors que mon chiffre d’affaires dépasse les seuils autorisés ?

  • En tant que salarié, puis-je travailler sur un projet de création de micro-entreprise dont l’activité porterait concurrence à mon actuel employeur ?

  • En tant que micro-entrepreneur, quel intérêt aurais-je à opter pour le micro-social ?

  • Mon chiffre d’affaires ayant dépassé les seuils autorisés pour la micro-entreprise, je perds le bénéfice du régime micro-fiscal. Qu’en est-il du micro-social ?

  • Comment se passe la déduction forfaitaire des frais depuis la hausse des seuils de chiffre d’affaires ? Comment cela va se passer avec l’actualisation annuelle ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) pratique(s)

Dans cette section, l'équipe éditoriale vous propose régulièrement des contenus pratiques vous permettant de répondre à vos problématiques quotidiennes.

  • statut micro entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ces derniers peuvent toutefois lui préférer un régime réel d'imposition ou opter pour un versement fiscal libératoire.

Le bénéfice du régime de la micro entreprise s'applique uniquement aux exploitants qui ne dépassent pas un certain chiffre d'affaires à l'année.

Les auto-entrepreneurs, en tant qu'exploitant individuel, sont de plein droit soumis au régime de la micro entreprise, tant que leur CA ne dépasse pas ce plafond.

La question du moment

Mon bailleur me propose un contrat de location-gérance. Quels sont les attraits ?

La location-gérance est un contrat de location par lequel un propriétaire vous loue son fonds de commerce en vous confiant son exploitation en votre nom, pour votre compte et à vos risques.
Il peut aussi vous accorder un prêt de fournitures et de matériel.

En contrepartie, vous devrez lui verser un loyer. Si le régime de la micro-entreprise est en principe exclu pour les opérations portant sur des fonds de commerce et dont les résultats sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, cette exclusion ne vise pas les personnes qui mettent leur fonds de commerce en gérance libre.

Le contrat de location-gérance vous confère la qualité de commerçant. Vous nêtes pas responsable des dettes dexploitation antérieures au contrat que vous signez.
Mais sil existe des dettes dégagées au cours de lexploitation, une responsabilité solidaire entre votre bailleur et vous-même peut être mise en jeu sous certaines conditions, que ces dettes soient contractées par lun ou par lautre.

Aussi avez-vous tout intérêt à lire attentivement les clauses du contrat pour bien mesurer la portée de votre engagement.

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Choix du régime réel d'imposition : les petites entreprises ont jusqu'au 1er février 2021

Auto-entrepreneurs, vous pouvez chaque année abandonner le régime micro-BIC pour un régime réel d'imposition. Mais attention, si vous tardez, votre demande ne pourra pas être effective avant l'année suivante. Il ne vous reste que quelques jours pour...

Voir +

Auto-entrepreneur, comment déclarer vos revenus aux impôts ?

Vous avez lancé votre activité il y a peu, vous récoltez enfin les fruits de ce que vous avez semé car cette initiative est couronnée de succès. Cependant, toute médaille a son revers, cette année est aussi l'année de votre première imposition....

Voir +

Le régime fiscal de l'entreprise individuelle : 3 possibilités

Vous venez de créer votre entreprise individuelle et vous commencez votre activité. Vous allez dégager des bénéfices qui seront imposables. Il convient alors de choisir le bon régime fiscal. Ne pas opter pour le bon mode d'imposition peut avoir des...

Voir +


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Je suis satisfaite de votre dossier, mais c est un peu dommage que nous voyons pas ce que nous avons commandé aupparavent car je l avais déjà commandé.

    le 06/07/2019

Les autres dossiers sur le même thème