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Classification : quel impact sur votre salaire, votre statut ?

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Votre classification figure obligatoirement sur votre bulletin de paie. Vous pouvez avoir un statut d'Ouvrier, d'Employé, de Technicien ou Agent de Maîtrise : dans ce cas là, vous faites partie des ETAM.
Vous pouvez également être Cadre ou Cadre supérieur. La classification permet de déterminer dans la plupart des conventions collectives, le salaire minima qui vous est applicable. 

Mais quelles différences existent entre ces diverses classifications ? Cette différence existe-t-elle seulement en matière de salaire ? Peut-on évoluer et changer de statut ? Peut-on changer de statut seulement par l'ancienneté ou y a t-il d'autres conditions ?

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • classification
  • statut
  • convention collective
  • bulletin de salaire
  • rémunération
  • ETAM
  • technicien
  • employé
  • ouvrier
  • agent de maîtrise
  • cadre
  • cadre supérieur

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous n'êtes pas sans savoir que différentes classifications existent. De votre statut dépend une multitude de choses : votre salaire, vos congés ... S'il n'est pas toujours facile de lire entre les lignes, la difficulté va croissant lorsqu'il s'agit de voir la différence entre les statuts.
La différence entre le statut d'ouvrier et d'employé peut être très mince, au même titre que l'écart qui peut exister entre le statut de cadre et d'agent de maîtrise. Mais qu'est-ce qu'un agent de maîtrise, au fait ? Sachez qu'il est doté de responsabilités, mais son niveau de responsabilité est moindre que celui du cadre.
Venez découvrir l'impact de la classification ainsi que toutes les différences et les passerelles qui existent entre les statuts.

Contenu du dossier : 

Ce dossier aborde les sujets suivants :
  • la définition des différents statuts, de l'ouvrier au cadre supérieur ;
  • l'impact de la classification sur la paie, sur le niveau de responsabilité ;
  • la définition du statut cadre ;
  • les passerelles entre les différents niveaux de classification ;
  • la modification des tâches en fonction du niveau de classification.

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Le mot de l'auteur

Lorsqu'un salarié répond à une classification donnée, l'employeur doit veiller à ce que les tâches données au salarié soient en adéquation avec sa qualification. Le cas échéant, il s'expose au risque de devoir repositionner celui-ci et de devoir lui verser les rémunérations dues en conséquence.(Cass. Soc. 23 novembre 2011, n°10-30236)

Jules Magnan Juriste Rédacteur web

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La question du moment

Qu’est-ce qu’un cadre ?

Le Code du travail ne donne pas de définition du cadre. La notion de cadre trouve sa définition, le plus souvent, dans les conventions collectives.

Les juges se sont prononcés sur la notion de cadre. Les juges n'ont jamais établi de définition générale du cadre. Pour attribuer la qualité de cadre, les juges vérifient si les fonctions exercées par le salarié impliquent une responsabilité et un degré d'autonomie.

Ainsi, a été reconnu cadre un salarié qui avait la charge d'une succursale. Le salarié disposait du pouvoir de commandement sur d'autres salariés, il devait prendre des initiatives et avait des responsabilités (1).

Toutefois, le fait que le salarié n'ait pas de subordonnés sous ses ordres n'exclut pas automatiquement la qualité de cadre (2).


Les avis des internautes

2.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 2

    cedric b.

    le 15/09/2016

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