Classification : quel impact sur votre salaire, votre statut ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

2.0 (1 avis)
Votre classification figure obligatoirement sur votre bulletin de paie. Vous pouvez avoir un statut d'Ouvrier, d'Employé, de Technicien ou Agent de Maîtrise : dans ce cas là, vous faites partie des ETAM.
Vous pouvez également être Cadre ou Cadre supérieur. La classification permet de déterminer dans la plupart des conventions collectives, le salaire minima qui vous est applicable. 

Mais quelles différences existent entre ces diverses classifications ? Cette différence existe-t-elle seulement en matière de salaire ? Peut-on évoluer et changer de statut ? Peut-on changer de statut seulement par l'ancienneté ou y a t-il d'autres conditions ?

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • classification
  • statut
  • convention collective
  • bulletin de salaire
  • rémunération
  • ETAM
  • technicien
  • employé
  • ouvrier
  • agent de maîtrise
  • cadre
  • cadre supérieur

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Comment savoir s’il y a réel changement de fonction ?

  • Dans quels cas les juges ont considéré que la modification des fonctions du salarié ne nécessitait pas l’accord du salarié ?

  • Mon employeur peut-il me demander de faire le ménage lorsque le travail manque dans l’entreprise alors que je n’ai pas été embauché pour cette tâche ?

  • Après avoir travaillé comme chef de secteur, mon employeur m’impose d’occuper le poste d’employé commercial. Suis-je contrainte d’accepter ce nouveau poste ?

  • Mon bulletin de paye doit-il mentionner ma classification ?

  • Qu’est-ce qu’un cadre ?

  • Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?

  • Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant la Sécurité sociale ?

  • Quel salarié peut prétendre à la classification de cadre ?

  • A quelles conditions, puis-je être nommé cadre ?

  • Ma fiche de paye indique « assimilé cadre », puis-je prétendre aux dispositions de ma convention collective réservées aux cadres ?

  • Mon contrat de travail indique que je suis cadre. Est-ce suffisant pour bénéficier des dispositions relatives aux cadres ?

  • Je passe d’employé à cadre, dois je être augmenté ?

  • Comment l’employeur doit-il procéder à la classification d’un salarié ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification

21 Avis des juges

  • Classification : pour évoluer il faut le prouver

  • Le cadre dirigeant est celui qui dispose d’une large autonomie dans la prise de décision

  • Une différence de traitement ne peut être justifiée par la seule différence de catégorie professionnelle

  • Employeur, classification conventionnelle tu devras respecter !

  • Critères de reconnaissance d’un cadre dirigeant

  • Classification et rappels de salaire

  • Préjudice de carrière !

  • Employeur, classification conventionnelle tu devras respecter !

  • La qualification du salarié

  • L’exécution de bonne foi du contrat de travail et le changement de fonctions

  • La réintégration du salarié protégé dans ses anciennes fonctions soumise à acceptation

  • Le retour de congé maternité et la prise d’acte

  • Réduction des responsabilités, contrat de travail modifié

  • La qualification professionnelle s’entend largement

  • La modification des fonctions du salarié

  • Le changement de poste / attributions / tâches

  • Des responsabiltés revues à la baisse

  • PDG mais moins ancien !

  • La modification du contrat de travail et l'importance de la qualification du salarié

  • Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave

  • La classification des salariés effectuant un travail identique

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous n'êtes pas sans savoir que différentes classifications existent. De votre statut dépend une multitude de choses : votre salaire, vos congés ... S'il n'est pas toujours facile de lire entre les lignes, la difficulté va croissant lorsqu'il s'agit de voir la différence entre les statuts.
La différence entre le statut d'ouvrier et d'employé peut être très mince, au même titre que l'écart qui peut exister entre le statut de cadre et d'agent de maîtrise. Mais qu'est-ce qu'un agent de maîtrise, au fait ? Sachez qu'il est doté de responsabilités, mais son niveau de responsabilité est moindre que celui du cadre.
Venez découvrir l'impact de la classification ainsi que toutes les différences et les passerelles qui existent entre les statuts.

Contenu du dossier : 

Ce dossier aborde les sujets suivants :
  • la définition des différents statuts, de l'ouvrier au cadre supérieur ;
  • l'impact de la classification sur la paie, sur le niveau de responsabilité ;
  • la définition du statut cadre ;
  • les passerelles entre les différents niveaux de classification ;
  • la modification des tâches en fonction du niveau de classification.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Le mot de l'auteur

Lorsqu'un salarié répond à une classification donnée, l'employeur doit veiller à ce que les tâches données au salarié soient en adéquation avec sa qualification. Le cas échéant, il s'expose au risque de devoir repositionner celui-ci et de devoir lui verser les rémunérations dues en conséquence.(Cass. Soc. 23 novembre 2011, n°10-30236)

Jules Magnan Juriste Rédacteur web

10

Articles publiés

8

Documents rédigés


La question du moment

Mon contrat de travail indique que je suis cadre. Est-ce suffisant pour bénéficier des dispositions relatives aux cadres ?

La qualité de cadre reconnue par le contrat de travail n'est pas suffisante. En effet, les juges ont considéré que le salarié ne peut se prévaloir de cette qualité que s'il exerce réellement des fonctions de cadre.

Ainsi, dans une affaire, les juges ont considéré qu'un directeur commercial ne pouvait se prévaloir de la qualité de cadre. En effet, les juges ont relevé que le salarié était l'époux de l'employeur et que sa femme lui avait attribué son statut par générosité, le salarié n'ayant ni responsabilité ni pouvoir de commandement (1).


Les avis des internautes

2.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 2

    cedric b.

    le 15/09/2016

Les autres dossiers sur le même thème


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés