Édition 2024
Code de déontologie des architectes
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 23 avril 2024
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En bref
Code déontologie des architectes
Un architecte a mission et vocation à participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace, en tant que maître d'œuvre. L'architecte supervise l'établissement du projet architectural, et peut participer à diverses missions comme les missions d'aménagement et d'urbanisme, ou de conseil et d'expertise. Le Code déontologie des architectes, divisé en trois titres, dispose notamment que l'architecte doit faire preuve d'objectivité, d'équité et de compétence, que ce soit dans l'engagement envers les clients, les confrères ou les administrations publiques.
Voir aussi : Avocat droit immobilier construction, Code de la construction et de l'habitation, Code des collectivités territoriales, code de l'urbanisme
Le Code de déontologie des architectes regroupe les lois relatives au droit de déontologie des architectes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de déontologie des architectes ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de déontologie des architectes
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Code de déontologie des architectes.
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TITRE Ier : Missions de l'architecte.
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TITRE II : Devoirs professionnels
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TITRE III : Dispositions finales.
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