Code des douanes
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Le Code des douanes regroupe les lois relatives au droit des douanes français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des douanes ci-dessous :
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Titre III : Conduite des marchandises en douane
- Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- Titre VII : Opérations privilégiées
- Titre IV : Opérations de dédouanement
- Titre VI : Dépôt de douane
- Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Titre IX : Navigation
- Titre XI : Zones franches.
- Titre XII : Contentieux et recouvrement
- Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
- Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
- Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
- Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Code des douanes (aussi appelé Code douanier) :
Les missions de la douane, règlementées par le Code des douanes, sont de trois ordre : une mission fiscale, puisque la douane perçoit plusieurs types de taxes sur les produits circulant, le contrôle des flux commerciaux afin de faciliter les échanges tout en garantissant et protégeant la compétitivité des entreprises (lutte contre la contrefaçon, par exemple), et enfin la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, qui permet également de préserver la santé public et le territoire. Les 12 titres du Code des douanes définissent et règlementent ces trois missions, ainsi que le contentieux et les sanctions possibles.
Juritravail vous propose de télécharger le Code des douanes 2010 ou de consulter gratuitement les articles, par exemple l’article 1 à 3 relatifs aux principes généraux du régime des douanes.
Voir aussi : Code des impôts.