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Code de l'éducation

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Visuel Code de l'éducation

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Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'éducation ci-dessous :

Code de l’éducation :

Le droit à l’éducation est garanti à tout citoyen et constitue une mission prioritaire de l’Etat. Le Code de l’éducation, divisé en une partie législative et une partie règlementaire, aborde l’ensemble des thèmes spécifiques à l’éducation, de l’éducation des enfants en bas âge à l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse de l’enseignement public ou privé. Sont notamment regroupées dans ce code toutes les dispositions relatives à l’organisation administrative, à la conception des programmes, au statut de l’enseignant, à l’accueil des élèves (en particulier les élèves handicapés)...

Juritravail vous propose de télécharger le Code de l’éducation 2010 ou de consulter gratuitement les articles, notamment les articles préliminaires L. 111-1 à L. 111-5 relatif au droit à l’éducation.

Avis des internautes sur : Code de l'éducation

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 07-10-2014
    Document bien établi et qui simplifie les recherches. Merci

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