Accueil » Codes & Articles de loi » Code électoral

legifrance2019

Code électoral

Accord de licence officielle - Licence 2020

Visuel Code électoral

Edition 2020

5.0 (1 avis)

  • Envoyé immédiatement par mail
  • Edition 2020 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 16 Février 2020

Votre Code électoral au format PDF inclut:

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code électoral regroupe les lois relatives au droit électoral français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code électoral ci-dessous :

code électoral

Tout citoyen français âgé de dix-huit ans révolu, jouissant de ses droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi peut être un électeur lors du suffrage universel direct ou indirect. Le Code électoral regroupe les dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections des députés, des conseillers généraux et municipaux (code électoral municipales), des sénateurs, les dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France et les élections relatives au DOM-TOM. Le Code electoral traite aussi des conditions pour être électeur ou éligible et des règles concernant l’organisation d’une campagne électorale (certains l'appellent code des élections). Juritravail vous propose de consulter ou télécharger le Code électoral 2011.

Avis des internautes sur : Code électoral

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 13-02-2020

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés