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Code de la famille et de l'aide sociale

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Le Code de la famille et de l'aide sociale regroupe les lois relatives au droit de la famille et de l'aide sociale français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la famille et de l'aide sociale ci-dessous :

Le Code de la famille et de l’aide sociale a été abrogé en 2000 et est remplacé par le Code de l’action sociale et des familles.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de l’action sociale et des familles.

Vous pouvez aussi consulter la rubrique avocat droit de la famille ou avocat aide sociale