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Édition 2024

Code de la famille et de l'aide sociale

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 29 mars 2024

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Le Code de la famille et de l’aide sociale a été abrogé en 2000 et est remplacé par le Code de l’action sociale et des familles. Vous pouvez aussi consulter la rubrique avocat droit de la famille.... Lire la suite

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En bref

Le Code de la famille et de l’aide sociale a été abrogé en 2000 et est remplacé par le Code de l’action sociale et des familles.

Vous pouvez aussi consulter la rubrique avocat droit de la famille.

Le Code de la famille et de l'aide sociale regroupe les lois relatives au droit de la famille et de l'aide sociale français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la famille et de l'aide sociale ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de la famille et de l'aide sociale

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