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Code général des impôts, annexe 1

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Visuel Code général des impôts annexe 1, CGIAN1

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Le Code général des impôts annexe 1, CGIAN1 regroupe les lois relatives au droit général des impôts annexe 1, cgian1 français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général des impôts annexe 1, CGIAN1 ci-dessous :

Code général des impôts, annexe 1

Certains produits ont leur production et leur diffusion règlementée par le droit fiscal. C'est le cas pour la distillation d'alcool, qui est soumise à certaines obligations qui sont l'objet du Code général des impôts, annexe 1. Cette annexe au Code des impôts rassemble des dispositions relatives à la production des alcools (règlementation des alambics, bouilleurs de crus, règlement des distilleries), ou à la circulation des alcools. L'exportation d'ouvrages en matériaux précieux (or, argent...) fait l'objet des dispositions du deuxième et dernier chapitre de cette annexe.

Voir aussi : Code General des Impots , CGI Annexe 2 , CGI Annexe 3 , CGI Annexe 4