Edition 2022
Votre Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 au format PDF inclut:
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L'annexe 3 du Code général des impôts rassemble les textes issus de décrets concernant des dispositions relatives à une grande diversité de cas particuliers, applicables aussi bien aux contribuables individuels qu'aux sociétés. Il s'agit, entre autres, des opérations de crédit-bail, des bénéfices de l'exploitation agricole ou des possibilités de crédit d'impôt (par exemple le crédit d'impôts pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles).
Voir aussi : Code General des Impots , CGI Annexe 1 , CGI Annexe 2 , CGI Annexe 4
