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Code général des impôts, annexe 3

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Le Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe 3, cgian3 français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 ci-dessous :

L'annexe 3 du Code général des impôts rassemble les textes issus de décrets concernant des dispositions relatives à une grande diversité de cas particuliers, applicables aussi bien aux contribuables individuels qu'aux sociétés. Il s'agit, entre autres, des opérations de crédit-bail, des bénéfices de l'exploitation agricole ou des possibilités de crédit d'impôt (par exemple le crédit d'impôts pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles).

Voir aussi : Code General des Impots , CGI Annexe 1 , CGI Annexe 2 , CGI Annexe 4