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Code général des impôts

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Le Code général des impôts, CGI regroupe les lois relatives au droit général des impôts, cgi français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général des impôts, CGI ci-dessous :

Code Général des Impôts (CGI) souvent appelé Code des impôts

Toute personne physique ou morale résidant sur le territoire français est soumise au droit fiscal : elle doit notamment s’acquitter chaque année de plusieurs types d'impôts (sur le revenu, impôts locaux, taxe...), sous conditions de ressources minimales. Le Code général des impôts définit les revenus imposables et leur plafond, ou les cas d'exonération, ainsi que la nature et les conditions de prélèvement des impôts directs et indirects. Code general impots exemples d'articles : article 293b , article 200 quater

Voir aussi : Annexes au Code général des impôts.

Avis des internautes sur : Code général des impôts

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 17-07-2017
  • 5 Par Le 18-03-2015