Accueil » Codes & Articles de loi » Code des instruments monétaires et des médailles

legifrance2019

Code des instruments monétaires et des médailles

Accord de licence officielle - Licence 2020

Visuel Code des instruments monétaires et des médailles

Edition 2020

  • Envoyé immédiatement par mail
  • Edition 2020 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 16 Février 2020

Votre Code des instruments monétaires et des médailles au format PDF inclut:

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code des instruments monétaires et des médailles regroupe les lois relatives au droit des instruments monétaires et des médailles français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des instruments monétaires et des médailles ci-dessous :

Le Code des instrument monétaire et des médailles rassemble des dispositions législatives visant essentiellement à rappeler l'interdiction, pour toute personnes, de frapper, de faire frapper ou graver des médailles, jetons ou pièces dans un métal quelconque, ailleurs que dans les ateliers de la monnaie, à moins d'être munies d'une autorisation spéciale du ministre de l'économie et des finances.

Voir aussi : Code monétaire et financier (ou CMF)

 

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés