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Code des instruments monétaires et des médailles

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Le Code des instruments monétaires et des médailles regroupe les lois relatives au droit des instruments monétaires et des médailles français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des instruments monétaires et des médailles ci-dessous :

Le Code des instrument monétaire et des médailles rassemble des dispositions législatives visant essentiellement à rappeler l'interdiction, pour toute personnes, de frapper, de faire frapper ou graver des médailles, jetons ou pièces dans un métal quelconque, ailleurs que dans les ateliers de la monnaie, à moins d'être munies d'une autorisation spéciale du ministre de l'économie et des finances.

Voir aussi : Code monétaire et financier (ou CMF)