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Code de justice militaire (nouveau)

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Le Code de justice militaire regroupe les lois relatives au droit de justice militaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de justice militaire ci-dessous :

Code de justice militaire : Les infractions commises par des militaires lorsqu'ils sont en service sont traités par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire. L'organisation de la justice militaire est prévue par le nouveau Code de justice militaire qui comporte une partie législative et une partie règlementaire comprenant chacune plusieurs livres. Sont successivement traités l'organisation et la compétence de la justice militaire, la procédure pénale, les peines applicables par les juridictions des forces armées et les diverses infractions militaires (désertions, pillage, rébellion...) et les compétences et attributions des prévôtés et tribunaux prévôtaux.

Voir aussi : Code pénal, Code de l'organisation judiciaire , Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre