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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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Le Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire regroupe les lois relatives au droit de la légion d'honneur et de la médaille militaire français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ci-dessous :

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La Légion d'honneur, qui est la plus élevée des distinctions nationales, récompense des personnes ayant acquis un mérite particulier au service de la nation. Il peut s'agir de faits civils ou militaires. Elle est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand'croix. Le Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire détermine les règles de conditions de nomination et de promotion et le cérémonial qui entoure l'admission à la Légion d'honneur et la concession de la médaille militaire. Celle-ci récompense les militaires et assimilés non officiers qui ont une ancienneté de carrière minimal, qui ont été blessés au combat ou qui se sont distingué au combat par des actes de bravoure.
Juritravail vous propose de télécharger le Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire en vigueur en 2010, ou de consulter gratuitement les articles.

Voir aussi : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.