Édition 2024
Code des pensions civiles et militaires de retraite
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En bref
Code des pensions civiles et militaires de retraite : une pension militaire est une allocation personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires ou à leurs ayants-cause en cas de décès. Cette pension est versée en rémunération des services accomplis lorsqu'ils étaient en activité. Le Code français des pensions civiles et militaires de retraite rassemble principalement les dispositions relatives à la constitution du droit à la pension, les conditions de la liquidation, et les dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. Le Code précise aussi les dispositions relatives au paiement des pensions.
Voir aussi : Code Sécurité Sociale, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Annexe
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Christine C.
le 08/02/2017
Rapidite du service
Rose-marie E.
le 31/10/2014
Mise en page claire et agréable à lire sur ordinateur.