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Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Visuel Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous :

Code des pensions civiles et militaires de retraite : une pension militaire est une allocation personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires ou à leurs ayants-cause en cas de décès. Cette pension est versée en rémunération des services accomplis lorsqu'ils étaient en activité. Le Code français des pensions civiles et militaires de retraite rassemble principalement les dispositions relatives à la constitution du droit à la pension, les conditions de la liquidation, et les dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. Le Code précise aussi les dispositions relatives au paiement des pensions.

Voir aussi : Code Securite Sociale

 

Avis des internautes sur : Code des pensions civiles et militaires de retraite

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 08-02-2017
    RAPIDITE DU SERVICE
  • 5 Par Le 31-10-2014
    Mise en page claire et agréable à lire sur ordinateur.