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Code de la propriété intellectuelle

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Le Code de la propriété intellectuelle regroupe les lois relatives au droit de la propriété intellectuelle français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la propriété intellectuelle ci-dessous :

Code de la propriété intellectuelle :

Le Code de la propriété intellectuelle rassemble les textes législatives relatif au droit de la création littéraire, artistique et industrielle. Il est divisé en deux parties. La première porte sur la propriété littéraire et artistique : cela concerne le droit d'auteur, qui définit le droit de propriété de l’auteur et l’exploitation des droits de tout œuvre de l’esprit, et les droits voisins du droit d'auteur (par ex. celui des artistes-interprètes), les dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données. La deuxième partie porte sur la propriété industrielle, notamment sur la protection des inventions et des connaissances techniques et le droit des marques de fabriques. Vous pouvez consulter la rubrique avocat droit propriété intellectuelle. Juritravail vous propose de télécharger le Code de la propriété intellectuelle 2010 - 2011 ou de consulter gratuitement les articles L. 111-1 à L.111-5 sur la nature du droit d’auteur.