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Code du sport

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Le Code du sport regroupe les lois relatives au droit du sport français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du sport ci-dessous :

Code du sport :

La pratique des activités physiques et sportive est considérée comme étant d’intérêt général, en ce qu’elle contribue à la santé et à l’intégration dans la vie sociale. Exercée de diverses manières, cette pratique est légiférée par le Code du sport, qui est organisé en quatre parties législatives : l’organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport (l’enseignement du sport, le statut de sportif de haut niveau...) les pratiques sportives (équipements, obligations, manifestations sportives...), et les dispositions diverses, tel le financement. Le Code du Sport comprend également une partie règlementaire. Notez que ce code n'a rien à voir avec le Code du Sportif qui correspond à un code de déontologie du sport. Pour tout litige vous pouvez consulter un avocat en droit du sport.

Voir aussi : Code civil, Code pénal mais surtout la rubrique droit du sport et son actualité juridique, la convention collective du sport, ainsi que le site Droit du Sport.

Avis des internautes sur : Code du sport

4.4 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 26-03-2017
  • 5 Par Le 08-03-2017
  • 5 Par Le 08-01-2016
  • 4 Par Le 25-07-2015
  • 3 Par Le 04-06-2015
    Le document que je viens de télécharger est celui que j'ai commandé, mais il est dommage que la commande soit interrompue juste après le paiement sans aucun commentaire.

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