Code du travail applicable à Mayotte
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L'île de Mayotte est une collectivité française départementale d'outre mer, dont le statut particulier fait l'objet de dispositions légales différentes de celle de la France métropolitaine dans des domaines comme le droit du travail. Le Code du travail applicable à Mayotte contient des dispositions différentes parfois du Code du travail français, par exemple en ce qui concerne le temps de travail, fixée à 39 heures par semaine. Il est divisé en 7 livres : les conventions relatives au travail, la règlementation du travail, l'emploi, les groupements professionnels, les conflits du travail, le contrôle de l'application de la législation et de la règlementation du travail et la formation professionnelle.
Juritravail vous propose de télécharger le Code du travail applicable à Mayotte ou des articles, par exemple les articles L. 000-1 à L. 000-6, relatifs au champ d'application.
Voir aussi : Code de la Sécurité Sociale, Code Civil, Code Travail France