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Code du travail maritime

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Code du travail maritime

L’organisation des relations professionnelles propres au travail maritime font l’objet du Code du travail maritime. En effet, tout contrat de travail conclu en vue d’accomplir une prestation sur un navire constitue un contrat particulier appelé “contrat d’engagement”. Certaines dispositions générales du Code du travail sont applicables également au milieu maritime, (par ex. celles relatives au bulletin de paie), mais d’autres sont spécifiques à la condition de marin (par ex. les congés payés). Le Code du travail maritime couvre donc l’ensemble des aspects de la relation de travail maritime (salaire, conclusion et fin du contrat, etc..). Les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrat d’engagement du marin doivent obligatoirement se trouver à bord des navires concernés.

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