Image Article L332-2 du Code de la recherche : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la recherche

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Entrée en vigueur 2010-03-11

Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 7 octobre 2022


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Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche

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En vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans les domaines de la science, de l'industrie et de la défense, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a notamment pour mission de poursuivre les recherches scientifiques et techniques nécessaires, de participer à la... Lire la suite

Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la recherche ci-dessous :


En vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans les domaines de la science, de l'industrie et de la défense, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a notamment pour mission de poursuivre les recherches scientifiques et techniques nécessaires, de participer à la protection des personnes et des biens contre les effets de l'énergie atomique, d'exercer des activités de recherche, de production, de stockage, de transport, de transformation et de commerce de matières premières nucléaires. Il peut également, dans des conditions fixées par voie réglementaire, prolonger certaines de ces activités de recherche et de développement dans des domaines non nucléaires.

Le Comité de l'énergie atomique, dont la composition est fixée par voie réglementaire, arrête le programme de recherche, de fabrication et de travaux du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

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