Image Article L114-6 du Code du service national : consulter gratuitement tous les Articles du Code du service national

Article L114-6 du Code du service national : consulter gratuitement tous les Articles du Code du service national

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2010-07-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 6 février 2023


Le Code du service national regroupe les lois relatives au droit du service national

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du service national ci-dessous :


Avant l'âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, la personne assujettie à l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette... Lire la suite

Le Code du service national regroupe les lois relatives au droit du service national

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du service national ci-dessous :


Avant l'âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, la personne assujettie à l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation.


Citée par :

Recherche d'un article dans tous les codes

Liste des codes et Articles de loi


Aucun résultat trouvé

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences