Image Article L1233-12 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

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Entrée en vigueur 2008-05-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 27 septembre 2022


Article L1233-12 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

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Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.


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