
Article L1332-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2008-05-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 novembre 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.Lire la suite
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tres bien renseigné