
Article L2411-2 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2018-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 26 septembre 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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Bénéficient également de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, le délégué syndical, le membre de la délégation du personnel du comité social et économique, le représentant de proximité, institués par convention ou accord collectif de travail.Lire la suite
Citée par :
- Code du travail - art. L1237-15 (V)
- Code du travail - art. L2141-5-1 (V)
- Code rural - art. L514-3-2 (V)
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