Image Article L3121-22 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

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Entrée en vigueur 2016-08-10

Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 25 septembre 2022


Article L3121-22 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.




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