
Article L3123-27 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2016-08-10
Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 7 décembre 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-19, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44.Lire la suite
Citée par :
- Code du travail - art. L2323-17 (V)
- Code du travail - art. L3123-19 (V)
- Code du travail - art. L3123-7 (V)
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facile à lire, bonne information