Article L4153-3 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2008-05-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 24 septembre 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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Les dispositions de l'article L. 4153-1 ne font pas obstacle à ce que les mineurs de plus de quatorze ans soient autorisés pendant leurs vacances scolaires à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés. Les modalités d'application de ces dispositions sont déterminées par décret.Lire la suite
Citée par :
- Code des transports - art. L5545-5 (VD)
- Code du travail - art. D4153-1 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R715-2 (VD)
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