
Article R6222-2 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2020-04-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 5 décembre 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.Lire la suite
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