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Article L211-8 du Code des assurances : consulter gratuitement tous les Articles du Code des assurances

Le Code des assurances regroupe les lois relatives au droit des assurances français.
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Article L211-8

Entrée en vigueur 1988-03-20


Les dispositions de la présente section s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.