Article L220-1 du Code des assurances : consulter gratuitement tous les Articles du Code des assurances
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 1976-07-21
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code des assurances regroupe les lois relatives au droit des assurances
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Toute personne physique ou morale autre que l'Etat, exploitant pour le transport des voyageurs, sous quelque régime juridique que ce soit, un chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, un téléphérique, un remonte-pente ou tout autre... Lire la suiteCitée par :
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