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Article 1104 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous :

Article 1104

Entrée en vigueur 2016-10-01

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.


Cette disposition est d'ordre public.