Accueil » Codes & Articles de loi » Code civil » Article 1241

Article 1241 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous :

Article 1241

Entrée en vigueur 2016-10-01

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés